Article 12

Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre délégué à la recherche et à la technologie veille au bon fonctionnement des structures placées sous son autorité.

Il a l'initiative pour proposer toute institution de concertation, de coordination interministérielle, de consultation et tous autres organes ou structures de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Il évalue les besoins en moyens matériel, financier et humain nécessaires et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Il met en place le système d'information, d'évaluation et de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence.