TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Conseil d'administration
Article 9
Le conseil d'administration se réunit deux
(02) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut être réuni en session extraordinaire à la demande, soit de l'autorité de tutelle, soit de la moitié de ses membres, ou du directeur général de la S.N.T.F..
Le président établit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de la S.N.T.F..
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (08) jours.