TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 14
Le directeur général met en œuvre les décisions du conseil d'administration. Il est chargé d'assurer la gestion de l'établissement.
A ce titre et notamment : il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels, il nomme les cadres supérieurs de l'établissement, il est ordonnateur des dépenses, il passe tout marché, contrat, convention et accord, dans le cadre de la réglementation en vigueur, il établit le rapport annuel d'activité, il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile, il veille au respect des règlements de sécurité et du règlement intérieur de l'établissement.
Il établit notamment: les programmes généraux d'activité,
- les projets de plan et de programme d'investissement, les bilans, les comptes de résultats, l'utilisation des résultats, les rapports annuels d'activité - , l'état annuel et le rapport spécial sur les créances et les dettes,
- le projet de statut du personnel et la grille des salaires, le projet d'organigramme,
- la liste des représentants de l'établissement au sein des organismes dont il détient une participation, les projets d'extension des activités de l'établissement à des secteurs nouveaux, les prises de participations au sein d'autres organismes et entreprises.