Article 5

La division des mines et de la géologie et des industries de la construction comprend : 1 La direction des activités minières qui comporte:

a) La sous-direction des plans et programmes.

b) La sous-direction de la transformation.

c) La sous-direction de la réglementation. 2 La direction de la géologie qui comporte :

a) La sous-direction de la recherche.

b) La sous-direction du domaine minier. 3 La direction des industries de la construction qui comporte:

a) La sous-direction des produits de carrière.

b) La sous-direction des matériaux de construction.

c) La sous-direction du verre et de la céramique.