Décret exécutif n° 90-390
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-390 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des mines et de l'industrie
Article 4
La division de l'énergie comprend : 1 La direction de la politique énergétique qui comporte:
a) La sous-direction de la prévision.
b) La sous-direction des politiques énergétiques.
c) La sous-direction des stratégies commerciales. 2 La direction de l'électricité qui comporte :
a) La sous-direction du développement.
b) La sous-direction des normes et de l'exploitation. 3 La direction de la distribution des produits pétroliers et gaziers qui comporte:
a) La sous-direction de l'exploitation et du service public.
b) La sous-direction de la réglementaton.
