Décret exécutif n° 90-390
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-390 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des mines et de l'industrie
Article 12
Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementatires en vigueur.
