Décret exécutif n° 90-390
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-390 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des mines et de l'industrie
Article 10
La direction de l'artisanat comprend :...
a) La sous-direction de l'artisanat d'art et traditionnel.
b) La sous-direction des métiers.
