Article 6

En matière de développement minier et hydrocarbures, le ministre des mines et de l'industrie :

- veille à l'organisation et à l'administration du domaine minier et hydrocarbures en vue d'assurer la meilleure coordination des opérateurs de recherche, de prospection et de développement et fixe les niveaux de production et d'extraction dans le respect de la législation et de la réglementation en la matière et des programmes fixés par le Gouvernement, élabore et propose les programmes de valorisation des hydrocarbures et des minerais et en contrôle la mise en œuvre.