Article 3

Dans le cadre de la législation et de la réglementation et notamment des lois relatives aux activités spécifiques et des objectifs fixés par le Gouvernement, le minisre des mines et de l'industrie a pour missions essentielles d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre :

- les stratégies et politiques de valorisation des ressources naturelles et des activités relevant du secteur,

- les mesures de toute nature en vue d'assurer la régulation économique des activités,

- les lois et règlements relatifs au régime et aux conditions d'intervention pour la recherche, la prospection, la production et l'extraction des minerais et hydrocarbures,

- les normes et les règlements concernant les activités du secteur et le contrôle de qualité des produits et des services,

- les textes réglementaires relatifs à la protection et à la préservation des domaines minier et hydrocarbures, du patrimoine industriel et de l'environnement, les mesures relatives à la promotion des activités industrielles et artisanales,

- les mesures de coodination des activités intra et inter-sectorielles,

- les actions de coopération bilatérale, régionale et multilatérale ainsi que les relations avec les organisations spécialisées,

- les mesures et actions relatives à la planification à moyen et long termes, le système d'information et les systèmes et procédures de contrôle des activités du secteur.