Décret exécutif n° 90-389
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-389 du 1 décembre 1990 fixant les attributions du ministre des mines et de l'industrie
Article 12
Le ministre des mines et de l'industrie assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. 1