Décret exécutif n° 90-382
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-382 du 24 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (ANDRH) et changeant la dénomination de cet établissement
Article 5
Les dispositions de l'article 8 du titre II du décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 susvisé sont modifiées comme suit: <<< Le directeur général est assisté par un secrétaire général, des chefs de projets et des chefs de départements, nommés par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général.
Il est également assisté de chargés de projets et des chefs de services.
La nomination des chargés de projets et des chefs de services est prononcée par décision du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».
