Article 4

Chaque direction des transports comprend deux (2) services chargés respectivement du transport terrestre et du transport aérien et de la météorologie.

Les directions de wilaya à compétence maritime comprennent en outre, un service des transports maritimes. Chaque service peut, selon l'importance des tâches assumées, comprendre au maximum quatre (4) bureaux.

Les dispositions du présent article sont mises en œuvre par arrêté conjoint des ministres des transports, des finances, des collectivités locales ainsi que de l'autorité chargée de la fonction publique.