Décret exécutif n° 90-376
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-376 du 24 novembre 1990 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse
Article 3
Il est ouvert sur 1990, un crédit de quatre millions deux cent mille dinars (4.200.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse (Section II - Services du ministre délégué à la formation professionnelle) et au chapitre n° 44-21 : « Contribution au centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q.) » créé à l'article 1" ci-dessus.
