Décret exécutif n° 90-376
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-376 du 24 novembre 1990 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse
Article 2
Il est annulé sur 1990, un crédit de quatre millions deux cent mille dinars (4.200.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse (Section II - Services du ministre délégué à la formation professionnelle) et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
