Décret exécutif n° 90-37
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-37 du 23 janvier 1990 fixant les conditions de recrutement et d'exercice des enseignants associés de l'enseignement et de la formation supérieurs (rectificatif), p
Article 11
L'enseignant associé ne peut souscrire qu'à un seul contrat d'enseignant associé qui est exclusif de toute autre activité d'enseignement à titre de vacataire ou accessoire.
L'enseignant associé doit être expressément et préa lablement autorisé par son organisme employeur.
