Décret exécutif n° 90-37
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-37 du 23 janvier 1990 fixant les conditions de recrutement et d'exercice des enseignants associés de l'enseignement et de la formation supérieurs (rectificatif), p
Article 10
Les enseigants associés souscrivent un contrat d'une durée égale au moins à une (1) année universitaire et renouvelable après évaluation et approbation du conseil scientifique.
Le contrat peut être dénoncé par l'une des deux (2) parties à la fin de l'année universitaire.
