Article 5

L'étiquetage des produits domestiques non alimentaires comporte les mentions obligatoires suivantes :

1) la dénomination de vente. Celle-ci doit être distincte de la marque de commerce ou de fabrique ou de la dénomination de fantaisie, et doit permettre au consommateur de connaître la nature exacte du produit;

2) la quantité nette, exprimée en unité du système international;

3) le nom ou la raison sociale ou la marque déposée et l'adresse de la personne responsable de la fabrication, du conditionnement, de l'importation ou de la distribution du produit ;

4) le mode d'emploi du produit et, s'il y a lieu, les conditions particulières d'utilisation ;

5) toutes autres mentions obligatoires prévues par un texte spécifique.