Décret exécutif n° 90-366
· ج.ر عدد 50 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires
Article 3
Les produits visés à l'article 2 ci-dessus, destinés à être mis tels quels à la consommation, doivent être contenus dans un emballage solide et étanche sur lequel est apposée une étiquette solidement fixée.