Décret exécutif n° 90-365
· ج.ر عدد 50 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 fixant les conditions d'indemnisation des productions scientifiques et pédagogiques des enseignants relevant du ministère aux universités
Article 5
Le présent décret prendra effet à partir du 1 janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
