Article 3

Les enseignants assurant la publication ou l'enregistrement de supports pédagogiques et/ou didactiques directement liés à leurs enseignements agréés par le conseil scientifique de l'institut bénéficient d'une indemnité dont le montant est fixé à 10% du salaire de base attaché à la catégorie et à la section de classement de leur grade.

Cette indemnité est due pour la période nécessaire à l'élaboration d'un support pédagogique et/ou didactique et ne saurait excéder une année universitaire. Le même support ne peut ouvrir droit à une nouvelle attribution.