Article 7

L'article 48 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les professeurs d'enseignement supérieur ayant encadré des thèses de doctorat d'Etat ou des mémoires de magister, ayant procédé à des travaux scientifiques de haut niveau et totalisant dix (10) années d'activités | pédagogiques au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation supérieurs peuvent être nommés chef d'unité pédagogique sur proposition du conseil scientifique, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.