Décret exécutif n° 90-361 · ج.ر عدد 50 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 portant création des fonctions supérieures de secrétaire général adjoint et d'ambassadeurs-conseillers, au titre de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Article 7

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.