Décret exécutif n° 90-357
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d'orientation
Article 8
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut être réuni, en session extraordinaire, sur demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur du centre ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.
