Décret exécutif n° 90-357
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
TITRE III — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 22
La formation des candidats visés à l'article 4 ci-dessus, appelés à exercer à temps partiel, est dispensée moyennant une participation financière, des bénéficiaires ou des opérateurs dont ils relèvent.
Le montant de cette participation et les modalités de son versement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et du ministre de l'économie.
