Décret exécutif n° 90-357
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d'orientation
Article 11
Dans le cadre de la réglementation en tative. Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré ❘ vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment par le directeur.
Le conseil d'orientation peut inviter, pour consultation, toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
