Article 10

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur des procès-verbaux, inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire de séance. sur: l'organisation interne et le règlement intérieur du centre,

- l'organisation des études, le contenu général des programmes, la nature et le nombre de filières et spécialités enseignées, les perspectives de développement du centre, les programmes et bilans annuels d'activité du centre, les projets de budgets et les comptes du centre, le tableau des effectifs, les actions de formation en faveur des personnels, les projets d'extension ou d'aménagement du centre, l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte administratif et de gestion, présenté par le directeur du centre, les dons et legs, les projets d'acquisition, de location ou d'aliénation d'immeubles.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur du centre.