Décret exécutif n° 90-352
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-352 du 10 novembre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des mines et de l'industrie
Article 3
Le ministre de l'économie et le ministre des mines et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.