Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES › Chapitre IV — Postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 45
Les experts du deuxième degré sont chargés de mener des travaux d'études et d'analyses en vue de l'expertise de haut niveau en matière d'installations et d'équipements industriels de type " Complexe ".
Ils peuvent être assistés par des équipes techniques.
