Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES › Chapitre III — Corps des adjoints techniques de la métrologie › Section 1 — Définition des tâches
Article 41
Les adjoints techniques de la métrologie participent, sous l'autorité hiérarchique, aux diverses missions de contrôle des instruments de pesage et de mesurage. Ils sont chargés notamment : de procéder aux vérifications des instruments de pesage et de mesurage, de la tenue et de la mise à jour des registres portant recensement des assujettis. Ils peuvent assister les techniciens.
