Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES › Chapitre II — Corps des techniciens › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 38
Sont intégrés dans le grade de techniciens : les techniciens titulaires et stagiaires, les adjoints techniques des instruments de mesure titulaires et stagiaires, régis par le décret 68-341 du 30 mai 1968 susvisé.
