Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES › Chapitre I — Corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des taches
Article 22
Outre les tâches confiées aux ingénieurs d'Etat, les ingénieurs principaux sont chargés de concevoir les instruments nécessaires à la réalisation d'une étude relative à un projet technique ou réglementaire. Ils organisent, coordonnent et contrôlent l'ensemble des tâches confiées aux personnels placés sous leur autorité.
