Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES › Chapitre I — Corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des taches
Article 21
Outre les tâches confiées aux ingénieurs d'application, les ingénieurs d'Etat sont chargés de l'élaboration, de la mise en œuvre des projets de réalisation technique relevant de leurs filières et spécialités, d'effectuer des études et des missions de coordination.
