Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES
Article 17
Les ingénieurs et techniciens relevant des corps spécifiques visés à l'article 16 ci-dessus sont recrutés dans les branches suivantes :
Géologie-mine et sidérurgie Energie et hydrocarbure Normalisation Métrologie Les adjoints techniques sont recrutés dans la branche métrologie.
