Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Avancement
Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 124 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, les travailleurs confirmés, remplissant à partir de la date de leur recrutement, les conditions d'ancienneté exigée pour l'avancement au 1er échelon sont promus nonobstant la précédure d'inscription au tableau d'avancement telle que prévue par l'article 76 du déçret précité.
