Décret exécutif n° 90-345
· ج.ر عدد 47 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-345 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) d'expertise et de conseil juridique
TITRE I — Siège et objet
Article 5
Le centre peut, en outre, dans le cadre de son objet et sur ses fonds propres : assurer toutes opérations et mener toutes actions mobilières et immobilières, commerciales, financières inhérentes à ses activités de nature à favoriser son développement; prendre toutes participations directes ou indirectes dans les sociétés commerciales.
