Décret exécutif n° 90-345
· ج.ر عدد 47 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-345 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) d'expertise et de conseil juridique
TITRE III — Dispositions financières
Article 17
Pour sa constitution, le centre est doté d'une subvention globale de dix millions de dinars (10.000.000 DA) libérée en une seule fois.
