Décret exécutif n° 90-345
· ج.ر عدد 47 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-345 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) d'expertise et de conseil juridique
TITRE II — Administration et gestion
Article 10
Le conseil d'administration se réunit, en session ordinaire, au moins quatre fois (4) par an, sur convocation de son président.
