Décret exécutif n° 90-34
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-34 du 23 janvier 1990 portant dissolution du centre de formation professionnelle` de l'hydraulique de Biskra et transfert de ses structures et moyens à l'institut national d'enseignement supérieur en hydraulique à Biskra
Article 5
Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion des structures et moyens du centre de formation professionnelle de l'hydraulique de Biskra sont transférés conformément à la législation en vigueur à l'institut national d'enseignement supérieur en hy draulique de Biskra.
