Décret exécutif n° 90-334
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre IV — Corps des ingénieurs du cadastre › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 48
Les programmes de formation des personnels soumis à une formation spécialisée ainsi que la liste des établissements chargés de dispenser les formations prévues par les dispositions du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
