Décret exécutif n° 90-334
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre IV — Corps des ingénieurs du cadastre › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 43
Les ingénieurs principaux du cadastre sont recrutés :
1) Par voie de concours, sur titre, parmi les ingénieurs d'Etat (option cadastre) ayant cinq (05) ans d'ancienneté en cette qualité et titulaires d'un magister dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent.
2) Par voie d'examen professionnel dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les ingénieurs d'Etat du cadastre ayant huit (08) années d'ancienneté en cette qualité.
