Décret exécutif n° 90-334
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre IV — Corps des ingénieurs du cadastre › Section 1 — Définition des tâches
Article 40
Les ingénieurs en chef du cadastre sont chargés de la conception, des études et de l'élaboration des projets à caractère technique ou réglementaire relatifs au cadastre. Ils procèdent aux recherches concernant les instruments et les méthodes des opérations topographiques et photogrammétriques applicables aux travaux cadastraux.
Ils préparent les programmes prévisionnels, animent, supervisent et coordonnent les opérations de réalisation des programmes planifiés.
Ils effectuent des inspections et assurent toute | mission que leur confie leur administration.
