Décret exécutif n° 90-330
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,
Article 8
Les autorisations de survol avec ou sans escales sont valables 72 heures après la date prévue du vol. Toute autre modification des éléments de la demande, doit faire l'objet d'une notification préalable avant l'exécution du vol.
TITRE II VOLS INTERNATIONAUX NON COMMERCIAUX
a) Services aériens internationaux réguliers non commerciaux.
