Décret exécutif n° 90-330
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,
Article 5
Tout aéronef étranger à destination du territoire algérien doit effectuer son premier atterrissage, sa dernière escale et ses escales intermédiaires sur l'un des aérodromes désignés dans la liste jointe au présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile.