Décret exécutif n° 90-330
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles du décret n° 81-99 du 16 mai 1981 susvisé et les textes subséquents.
