Décret exécutif n° 90-330
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,
Article 11
Les aéronefs visés à l'article 10 ci-dessus doivent adresser un préavis de deux jours ouvrables avant l'exécution du vol.
TITRE III VOLS INTERNATIONAUX COMMERCIAUX
a) Services aériens internationaux réguliers commerciaux.
