Article 10

Les aéronefs immatriculés dans un Etat ayant adhéré à la convention relative à l'aviation civile internationale et qui assurent des services aériens non réguliers non commerciaux, peuvent survoler le territoire algérien sans escale, y faire escale technique ou y entrer aux fins de tourisme ou d'autres activités, ne donnant lieu à aucune rémunération, sous réserve dans le cas d'aéronefs, désirant seulement survoler le territoire algérien en transit sans escale, du droit pour les autorités algériennes d'exiger l'atterrisage sur un aérodrome désigné aux fins de contrôle, et de suivre les itinéraires préscrits par les organes de la circulation aérienne lorsqu'ils survolent les régions inaccessibles ou désertiques.