Article 22

Le budget de l'office comporte un titre de recettes et un titre de dépenses. 1°) Recettes :

Elles proviennent : de la commercialisation des produits réalisés par les établissements de formation professionnelle dans le cadre des programmes de formation, du produit des prestations de services et des travaux d'études réalisés par l'office,

- des dons et legs de l'Etat, des collectivités locales ou d'organismes publics ou privés nationaux ou étrangers, des contributions éventuelles allouées par l'Etat dans le cadre de programmes spéciaux, de l'excédent éventuel de l'exercice précédent. 2°) Dépenses :

Elles comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement, toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation

- de son objet.