Article 4

Le comité national de l'énergie a également pour mission d'examiner, d'enrichir, d'adopter et de promouvoir : les éléments de la politique nationale visant à garantir d'une façon durable la satisfaction des besoins énergétiques de l'économie nationale, des administrations et des ménages, la mise en oeuvre du modèle national de consommation par des actions et programmes de promotion et de rationalisation interne de l'utilisation de l'énergie et ses formes de complément ou de substitution entre les différentes sources d'énergie, le développement d'infrastructures d'approvisionnement, de stockage et de distribution de produits énergétiques, concurrents comme moyens de réalisation de ces objectifs, La régulation du marché énergétique et notamment la constitution de stocks de sécurité, la généralisation de l'électrification du pays, la promotion de l'utilisation du gaz, la définition de réserves stratégiques en vue d'assurer la couverture de la demande nationale à très long terme.