Décret exécutif n° 90-326
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-326 du 27 octobre 1990 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'industrie
Article 4
Le ministre de l'économie et le ministre des mines et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
