Décret exécutif n° 90-325
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 «Fonds de la promotion de la presse écrite et audiovisuelle »
Article 3
Le compte n° 302.059 retrace :
En recettes :
Une dotation du budget de l'Etat d'un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA).
En dépenses :
Les subventions pour la promotion des organes de la presse écrite et audiovisuelle.
